Questions et réponses sur le DPE
La réalisation du diagnostic de performance énergétique sera obligatoire à l'occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment en France métropolitaine à compter du 1er novembre 2006. A compter de cette date, ils doivent aussi être tenu à disposition, par le vendeur, de tout candidat acquéreur qui en fait la demande, dès la mise en vente du bâtiment ou de la partie du bâtiment. DAns cette rubrique, vous trouverez les textes officiels, le cas des départements d'outre-mer, le diagnostic technique immobilier, les obligations pour les propriétaires, les relations entre vendeur et acquéreur, les obligations d'affichage à l'attention du public du DPE dans certains bâtiments. Des logiciels et une méthode de calcul 3CL-DPE permettent de déterminer le DPE.
Adresse : http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_art...
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Rubrique : Vie pratique > Maison, jardin, piscine... > Développement durable > Diagnostic de Performance Energétique
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Diagnostic de Performance Energétique : autres sites
Performance énergétique
Le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a publié le vendredi 15 septembre 2006, avec le ministère délégué à l'industrie, le décret permettant la réalisation des diagnostics...
http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_ru...
Questions et réponses sur le DPE
La réalisation du diagnostic de performance énergétique sera obligatoire à l'occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment en France métropolitaine à compter du 1er novembre 2006. A compter...
http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_art...
Qu'est-ce que le DPE ?
Le DPE est le "diagnostic de performance énergétique". Ces diagnostics réalisés par des professionnels permettront d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des...
http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_art...
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments sur le site du Journal Officiel de...
http://www.admi.net/jo/20060915/SOCU0611708D.html
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