annuaire, rechercher sur internet, sites gratuits

Régime juridique des eaux pluviales

Selon la jurisprudence de la Cour de cassation (13 juin 1814 et 14 juin 1920) les eaux pluviales sont les eaux de pluie, mais aussi les eaux provenant de la fonte des neiges, de la grêle ou de la glace tombant ou se formant naturellement sur une propriété, ainsi que les eaux d'infiltration. Le régime juridique des eaux pluviales est fixé pour l'essentiel par les articles 640, 641 et 681 du code civil, qui définissent les droits et devoirs des propriétaires fonciers à l'égard de ces eaux. Le code de l'urbanisme mentionne les dispositifs d'écoulement des eaux pluviales parmi les équipements publics susceptibles de recevoir une participation financière de la part des bénéficiaires d'autorisations de construire... Adresse : http://www.carrefourlocal.org/vie_locale/cas_pr... Régime juridique des eaux pluviales a reçu 67 visites depuis le 16 mars 2007 Mots-clés : Rubrique : Vie pratique > Maison, jardin, piscine... > Développement durable > Récupérateur d'eau de pluie

Signaler à un ami

Site inaccessible ? Je préviens le webmaster...

Récupérateur d'eau de pluie : autres sites

Installer une cuve de récupération d'eau de pluie

L'installation d'une cuve de récupération d'eaux de pluie est une alternative intéressante aux puits. La qualité de l'eau de pluie issue d'une citerne est généralement plus sûre que celle provenant...

http://www.ideesmaison.com/Installer-une-cuve-d...

Guide sur la récupération de l'eau de pluie

Contrairement à celle du réseau, l'eau de pluie n'est ni calcaire, ni chlorée, ni trop froide, qualité appréciée des plantes du jardin. Elle a de plus l'immense avantage d'être gratuite. Attention...

http://www.terrevivante.org/pdf/FR%20recuperati...

Régime juridique des eaux pluviales

Selon la jurisprudence de la Cour de cassation (13 juin 1814 et 14 juin 1920) les eaux pluviales sont les eaux de pluie, mais aussi les eaux provenant de la fonte des neiges, de la grêle ou de la...

http://www.carrefourlocal.org/vie_locale/cas_pr...

Récupérer l'eau de pluie

Dossier sur le site de l'Internaute. Alternative économique et écologique, la récupération de l'au de pluie est relativement simple à mettre en place et offre de nombreux avantages. On peut la...

http://www.linternaute.com/acheter/eau/pluie.shtml

Construire une citerne de récupération de l'eau de pluie

Le système de valorisation intégrale de l'eau de pluie (Pluvalor) décrit dans ce dossier ne s'improvise pas. Les solutions techniques préconisées dans ces pages sont à la portée d'un bon bricoleur....

http://www.batirbio.org/html/Eau-et-energie/Con...

Comment récupérer les eaux de pluie ?

Vous pouvez récupérer 80 à 90 % de l'eau de pluie qui tombe sur votre toit, et vous venez de décider de monter un projet dans ce sens. En lisant ce dossier préparé par Leroy-Merlin, vous...

http://www.leroymerlin.fr/mpng2-front/pre?zone=...

Top des sites