Publication au Journal Officiel du Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé EDVIGE. Il faut noter que ce texte sur le fichage -des personnes physiques âgées de 13 ans et plus sont les suivantes : informations ayant trait à l'état civil et à la profession, adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques, signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement, titres d'identité, immatriculation des véhicules, informations fiscales et patrimoniales, etc.Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...Le fichier EDVIGE a reçu 0 visites depuis le 18 juillet 2008Mots-clés : libertéfichageFrancesécuritéEDVIGERubrique : Société, personnes > Lois, vote, citoyenneté
Pétition pour le maintien du vote papier. Etre contre les machines à voter, ce n'est pas être contre le progrès. C'est être prudent et lucide vis-à-vis de toutes les magouilles et pannes possibles....
Serveur bénévole de l'association Droit pour Tous constituant la plus grande base de données juridiques gratuite grand public. Droit des étrangers, droit de la consommation, droit de la famille,...
C'est du sérieux, c'est sur le site de l'IPSOS ! On peut notamment y lire : "La marge d'erreur d'une enquête dépend d'abord du nombre de personnes interrogées. Par exemple, elle est d'un...
Objet de fantasme, la rémunération des élus est un sujet tabou. Elle est pourtant strictement encadrée depuis 1992 et l'apparition du principe de l'écrêtement. Quel que soit le nombre de mandats ou...