Construction : quelles formalités ?
Les réformes introduites au début de l'année 2007 ont clarifié le régime des constructions en définissant avec précision les formalités nécessaires. Quelles sont les formalités pour les construction neuves (dispense, déclaration préalable, demande de permis de construire) ? Quelles sont les formalités pour des travaux effectués sur des constructions existantes ? Tous les cas sont détaillés dans cet article.
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Rubrique : Vie pratique > Maison, jardin, piscine... > Maison > Construire un garage
Mots-clés : garage construction construction maison construire son garage permis de construire documents officiels formalités administratives
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