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Le permis de construire

Formulaires téléchargeables ou à remplir en ligne concernant le permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes. Téléchargez le récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes. Téléchargez le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes. Téléchargez le bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes. Téléchargez le bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions. Téléchargez la notice d'information pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable. Téléchargez la fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre brutes et nettes des constructions sur le site web du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire. Adresse : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers...

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