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Lois et décrets sur le bruit

En France, dans les agglomérations de plus de 50.000 habitants, le bruit est la nuisance la plus souvent évoquée selon une enquête de l'INSEE datant de 2002. Dans ce dossier, vous trouverez tous les textes législatifs et réglementaires sur le bruit, avec une mise à jour régulière puisqu'il s'agit d'un site officiel. La loi bruit du 31 décembre 1992. Les lois et décrets sur les bruits de voisinage (articles R. 1334-30 à R. 1334-37 et R. 1337-6, 1337-7, 1337-8, 1337-9, 1337-10 et R. 1337-10-1 du code de la santé publique, le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique, de décret du 18 avril 1995 sur les bruits de voisinage, l'arrêté du 5 décembre 2006 sur les modalités de mesure des bruits de voisinage, la circulaire du 27 février 1996 sur les bruits de voisinage). Mais aussi des informations sur les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes évoqués dans l'article R. 623-2 du code pénal, les agressions sonores évoquées dans l'article 222-16 du code pénal. Toutes les lois et décrets sur le bruit dans les débits de boisson, restaurants, établissements diffusant de la musique (article L. 2115-7 du code général des collectivités territoriales, articles L. 3332-15 et L. 3332-16 du code de la santé publique). Décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse. Arrêté du 15 décembre 1998 pris en application du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse. Lois et décrets sur le bruit créé par les baladeurs musicaux (articles L. 5232-1, L. 5463-1 et R. 5463-2, R. 5463-3 et R. 5463-4 du code de la santé publique, arrêté du 8 novembre 2005 portant application de l'article L.5232-1 du code de la santé publique relatif aux baladeurs musicaux). Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?re...

Rubrique : Société, personnes > Services juridiques, droit > Lois sur le bruit

Mots-clés : nuisances sonores voisinage lois législation française lois bruit

Le site Lois et décrets sur le bruit a été mis à jour le 24 août 2011.

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Lois sur le bruit : autres sites

Bruit & Société

Bruit & Société est un site de référence sur le bruit au Québec. Il a été conçu par des étudiants de la maîtrise professionnelle en audiologie de l'Université de Montréal. Si vous travaillez dans...

http://www.bruitsociete.ca

SOS bruit

Le bruit est la nuisance la plus répandue en France. Des millions de personnes sont victimes du bruit de voisinage (chaîne hi-fi, tapage nocturne, aboiements prolongés...), de nuisances causées par...

http://www.sos-bruit.com/

Bruit place Saint-Côme à Montpellier

Site consacré au bruit et aux nuisances sonores de la place Saint-Côme à Montpellier. Sont mis à disposition des visiteurs: les démarches pour faire cesser les nuisances sonores, les textes de loi...

http://sites.google.com/site/bruitplacesaintcom...

Centre d'information et de documentation sur le bruit

Le Centre d'information et de Documentation sur le bruit (CIDB) est une association loi 1901 dont la mission est d'informer, sensibiliser, documenter et former sur le thème de la protection de...

http://www.bruit.fr