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Conseil juridique gratuit : autres sites

Cour de justice des Communautés européennes

La Cour de justice des Communautés européennes est composée de 25 juges et de 8 avocats généraux. La Cour peut siéger en assemblée plénière, en grande chambre (13 juges) ou en chambre à 5 ou à 3...

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Lexeek, recherche juridique gratuite

Vous avez besoin d'un document juridique, d'un texte de loi, d'un article de loi ou de doctrine, d'un document d'étude pour rédiger un exposé en droit ou une dissertation de droit, ou pour faire un...

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Juridiquement (annuaire juridique)

Annuaire juridique francophone avec plus de 1500 liens commentés par des juristes. Rubriques : avocats (barreau, droit des affaires, droit des nouvelles technologies), droits et règlements sur les...

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Médiateur du Net

MédiateurDuNet.fr est un service de médiation pour les différends liés à l'internet proposé par le Forum des droits sur l'internet. La médiation peut vous aider à résoudre un différend lié à...

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Eur Lex (droit de l’Union européenne)

Eur-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l'Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l'Union européenne et inclut notamment les traités constitutifs, les...

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Ejustice (moteur de recherche droit et justice)

Ejustice.fr a pour ambition de rendre service aux professionnels de la justice et du droit à la recherche d'informations, en leur permettant d'interroger directement les sites référents de la...

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