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Loi Scellier

Le site finance-banque parle de la loi Scellier, la loi Robien, la loi Borloo, des lois fiscales en général. Des informations pratiques concernant la défiscalisation possible avec cette nouvelle loi à hauteur de 25 % du prix de l'acquisition du bien immobilier. Cette nouvelle loi vient compléter la loi Robien-Borloo qui faisait déjà bénéficier d'avantages fiscaux non négligeables, mais celle-ci offre bien plus d'avantages. Par contre, certaines régions de France ne peuvent pas en bénéficier, renseignez-vous sur ce point important. Retrouvez toutes les informations sur la Loi Scellier et ses avantages sur le site Finance Banque. Adresse : http://www.finance-banque.com/loi-scellier.html


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Le site finance-banque parle de la loi Scellier, la loi Robien, la loi Borloo, des lois fiscales en général. Des informations pratiques concernant la défiscalisation possible avec cette nouvelle...
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Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
La loi Scellier est issue de la loi de Finances rectificative 2008-1443 du 30 décembre 2008 dont le texte est affiché sur le site officiel Legifrance. L'objectif la loi Scellier est de remplacer la...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticl...



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