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Arrêté du 2 juillet 2001

Il est obligatoire d'identifier les animaux domestiques carnivores (chiens, chats...) en leur faisant implanter une puce RFID contenant un numéro unique de 15 chiffres. En France, la composition du numéro et l'obligation d'identifier les animaux à partir du 3 juillet 2011 a été définie dans un arrêté publié au Journal Officiel n°160 du 12 juillet 2001 (NOR: AGRG0101247A). Le titre de cet arrêté est : Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques. Dans le texte, il est précisé que la structure du code du transpondeur doit correspondre aux caractéristiques suivantes : code pays (valeur du code : 250 pour la France) + code espèce, ayant la valeur 26 pour les carnivores domestiques + code attribué au fabricant et composé de deux chiffres + numéro d'ordre de huit chiffres géré sous la responsabilité du fabricant afin d'obtenir un code national d'identification unique. Le code complet comporte 15 chiffres. L'animal devra aussi être identifié par une carte d'identification sur laquelle sont portés le numéro d'identification par radiofréquence et l'emplacement de l'implantation de l'insert, le numéro d'identification complémentaire et son emplacement le cas échéant, le type racial, le sexe, la date de naissance, la robe, le poil, le dernier pays de provenance du carnivore domestique avant son arrivée en France, le nom, l'adresse (facultativement le numéro de téléphone) du propriétaire de l'animal, ainsi que les coordonnées du vétérinaire ayant identifié l'animal. Tous les autres détails sont donnés sur le site officiel Légifrance. Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...

Rubrique : Animaux > Animaux domestiques > Chats
Société, personnes > Services juridiques, droit
Animaux > Animaux domestiques > Chiens

Mots-clés : puce RFID identification chat identification chien puce obligatoire

Le site Arrêté du 2 juillet 2001 a été mis à jour le 11 août 2011.

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