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Le Code Pénal

Sur le site Legifrance.gouv.fr. Partie législative et partie réglementaire (décrets en Conseil d'Etat). Recherche par numéro ou par mot-clé, expression ou texte d'un article. Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidText... Le Code Pénal a reçu 183 visites depuis le 1 janvier 2006 Mots-clés : Rubrique : Economie, commerce, immobilier > Emploi > Travail à domicile, marketing de réseau

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Travail à domicile, marketing de réseau : autres sites

Dispositions législatives et réglementaires sur le travail à domicile

Situation, au regard du droit du travail, des travailleurs à domicile des industries de transformation : code du travail, art. L. 721-1 et suivant(s) et R. 721-3 et suivant(s). Affiliation des...

http://www.legifrance.gouv.fr/

Le Code Pénal

Sur le site Legifrance.gouv.fr. Partie législative et partie réglementaire (décrets en Conseil d'Etat). Recherche par numéro ou par mot-clé, expression ou texte d'un article.

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidText...

Association Française du Télétravail et des Téléactivités

Le télétravail consiste à exercer à distance ( c'est-à-dire en dehors des lieux habituels de l'entreprise) une activité rémunérée à l'aide des TIC. Le télétravail peut prendre les formes d'exercice...

http://www.aftt.asso.fr/

Monter une stratégie marketing de réseau

Pour bien comprendre le mécanisme de la vente pyramidale (ou Multi-Level-Marketing, ou MLM) qui est INTERDITE en France.

http://www.ceriserouge.com/af15_marketing_resea...

Illégalité de la commercialisation à paliers multiples

Blog de Gaby qui a enquêté sur Herbalife et la commercialisation par paliers multiples (ou MLM, multi-level marketing). Articles sur la commercialisation par paliers multiples, sur Herbalife, et...

http://gabywald.over-blog.com/article-117769.html

Le Code Général des Impôts

Sur le site Legifrance. Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions législatives relatives au droit de la fiscalité. Il date de 1948. Il rassemble notamment les...

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidText...

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