Le Code Pénal
Sur le site Legifrance.gouv.fr. Partie législative et partie réglementaire (décrets en Conseil d'Etat). Recherche par numéro ou par mot-clé, expression ou texte d'un article.
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Rubrique : Economie, emploi > Création d'entreprise > Travail à domicile, marketing de réseau
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Le site Le Code Pénal a été mis à jour le 23 mars 2008.
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Travail à domicile, marketing de réseau : autres sites
Chèque Emploi Service Universel
Le Chèque emploi service universel est en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Il est destiné aux particuliers pour leur faciliter l'accès à l'ensemble des services à la personne. D'une part, le...
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Association Française du Télétravail et des Téléactivités
Le télétravail consiste à exercer à distance (c'est-à-dire en dehors des lieux habituels de l'entreprise) une activité rémunérée à l'aide des TIC. Le télétravail peut prendre les formes d'exercice...
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Le Code Général des Impôts
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Vente par le procédé dit de la boule de neige
Texte de loi sur le site officiel Legifrance. Article L122-6 du Code de la Consommation. Sont INTERDITS : La vente pratiquée par le procédé dit "de la boule de neige" ou tous autres procédés...
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?...
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