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Le Code Général des Impôts

Sur le site Legifrance. Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions législatives relatives au droit de la fiscalité. Il date de 1948. Il rassemble notamment les dispositions relatives à l'assiette et au recouvrement de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits d'enregistrement, les impôts locaux et les autres impositions directes et indirectes perçues par l'Etat et les collectivités territoriales. Les règles concernant le contentieux de l'assiette et du recouvrement sont quant à elles rassemblées dans le Livre des procédures fiscales. Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidText... Le Code Général des Impôts a reçu 388 visites depuis le 1 janvier 2006 Mots-clés : Rubrique : Economie, commerce, immobilier > Emploi > Travail à domicile, marketing de réseau

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Travail à domicile, marketing de réseau : autres sites

Le Code du Travail

Sur le site Legifrance.gouv.fr : partie législative, partie réglementaire (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples), recherche thématique ou experte, recherche des codes en vigueur par numéro,...

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidText...

Illégalité de la commercialisation à paliers multiples

Blog de Gaby qui a enquêté sur Herbalife et la commercialisation par paliers multiples (ou MLM, multi-level marketing). Articles sur la commercialisation par paliers multiples, sur Herbalife, et...

http://gabywald.over-blog.com/article-117769.html

ANDT

L'Association Nationale pour le Développement du Télétravail et de la Téléformation a été fondée en juillet 1994. C'est donc la plus ancienne des associations dédiées au télétravail et à la...

http://www.andt.org/

Vente par le procédé "de la boule de neige"

Article L122-6 du Code de la Consommation. Sont INTERDITS : La vente pratiquée par le procédé dit "de la boule de neige" ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des...

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?...

Dispositions législatives et réglementaires sur le travail à domicile

Situation, au regard du droit du travail, des travailleurs à domicile des industries de transformation : code du travail, art. L. 721-1 et suivant(s) et R. 721-3 et suivant(s). Affiliation des...

http://www.legifrance.gouv.fr/

Monter une stratégie marketing de réseau

Pour bien comprendre le mécanisme de la vente pyramidale (ou Multi-Level-Marketing, ou MLM) qui est INTERDITE en France.

http://www.ceriserouge.com/af15_marketing_resea...

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