annuaire, rechercher sur internet, sites gratuits

Commission des clauses abusives

Le site de la Commission des clauses abusives donne accès aux recommandations et avis relatifs aux clauses abusives insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs. La commission examine les modèles de conventions habituellement proposés par les professionnels et recommande la suppression ou la modification des clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. Adresse : http://www.clauses-abusives.fr/

Rubrique : Economie, emploi > Achats, bons plans
Société, personnes > Services juridiques, droit > Lois consommation Mots-clés : droit des consommateurs conseil juridique droit français Commission des clauses abusives a reçu 256 visites depuis le 1 janvier 2006

Lien périmé ? Je préviens le webmaster...

Achats, bons plans : autres sites

Agenda Loto

Tous les lotos régionaux de France, de Suisse et de Belgique. Vous pouvez passer une bonne soirée en assistant à une soirée loto qui a lieu dans votre région. De nombreux lots sont à gagner si vous...

http://agenda-loto.net/

Roukin Futé, bons plans gratuits

Retrouvez sur le forum de Roukin Futé les meilleurs bons plans du net : échantillons de produits gratuits, bons de réduction à imprimer, trucs et astuces, annuaire des ventes privées, bons plans...

http://www.roukin-fute.com

Geonumbers

Geonumbers était un site web communautaire qui offrait un moteur de recherche et qui hébergeait des numéros insérés par les internautes. Ce site web réunissait les numéros de téléphone dits...

http://www.geonumbers.com/fr/index.php

Looneo

Super Looneo est le justicier masqué de la consommation ! Ses missions : défendre les causes perdues, vous sauver contre les grandes multinationales qui imposent leur dictature de consommation,...

http://www.looneo.fr/