Commission des clauses abusives
Commission des clauses abusives
Economie, commerce > Achats, bons plans
Ce site donne accès aux recommandations et avis de la Commission relatifs aux clauses abusives insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs. La commission examine les modèles de conventions habituellement proposés par les professionnels et recommande la suppression ou la modification des clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.
http://www.clauses-abusives.fr/
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Ventes en douane
La douane organise, avec le ministère de commissaires priseurs, des enchères publiques, verbales et par soumissions cachetées, de marchandises diverses provenant de saisies, de dépôts ou...
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Pas un euro !
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Le Journal du Gratuit
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Vide-grenier entre voisins
Vendre, acheter, échanger entre voisins ! Ce site permet aux habitants d'un même quartier, d'une même rue, de vendre, d'acheter, d'échanger entre eux, et de faire connaissance. L'accès est libre....
http://www.nos-voisins.com
Commission des clauses abusives
Ce site donne accès aux recommandations et avis de la Commission relatifs aux clauses abusives insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs. La commission examine les...
http://www.clauses-abusives.fr/
Le Bon Coin
Leboncoin.fr est un site de petites annonces qui part d'une idée simple : la bonne affaire est au coin de la rue ! Trouver ce que l'on cherche est aussi simple que de savoir où l'on habite. il...
http://www.leboncoin.fr
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