Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
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Société > Rencontres, communication > Droit et censure sur internet
Le rôle de la CNIL est de garantir que le développement de l'informatique dans les secteurs public, semi-public et privé se réalise dans le respect de la vie privée, des libertés individuelles et des libertés publiques.
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Droit et censure sur internet : autres sites
Blogs : les recours en cas de reproduction illicite de contenu
Les blogs, comme les sites, sont soumis à la législation du droit d'auteur. A ce titre, il est possible d'entamer différentes actions en vue de faire cesser la reproduction de contenu non...
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Le portail (français) "société de l'information"
Site officiel (.gouv) proposant une rubrique "Droit de l'internet" (informatique et liberté, législation, propriété intellectuelle) et "Sécurité" (cybercriminanlité, piraterie).
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Blog et droit
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Avocat Online
Sur le site Cahen.com, 1000 réponses concrètes (et gratuites) à vos questions juridiques les plus fréquentes. Droit sur internet (commerce électronique, protection des échanges, télétravail...),...
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