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DGCCRF : liste des sites avec DGCCRF

Fiche consommation : crédit immobilier

La DGCCRF, dans le cadre de sa politique de protection du consommateur, aide par une information régulièrement mise à jour à mieux connaître les mécanismes de crédit et les organismes et services qui y concourent. Dossier d'information sur le crédit immobilier (remboursement par anticipation d'un crédit immobilier, vente d'un bien immobilier par une agence, renégociation...).
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/d...
Site ajouté le 1 janvier 2006, 118 visites (détails)

Dossier surendettement

Fiche pratique à la consommation sur le site de la DGCCRF. Vous êtes surendetté si vous avez accumulé des dettes et que vos ressources ne vous permettent plus de faire face à vos échéances ou si des circonstances imprévisibles affectant vos revenus ont gravement déséquilibré votre budget et que vous ne pouvez plus faire face à vos engagements. Vous pouvez saisir la commission de surendettement de votre département. Toutes les adresses sont données, ainsi que des modèles de lettres.
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/d...
Site ajouté le 1 janvier 2006, 124 visites (détails)

Remboursement anticipé d'un crédit

Peut-on rembourser par anticipation un crédit à la consommation ? Oui, le crédit peut être remboursé totalement ou en partie et aucune indemnité n'est due par l'emprunteur. Toutefois cette disposition ne s'applique pas aux locations avec option d'achat. En revanche, le prêteur peut refuser un remboursement partiel d'un montant en dessous d'une somme représentant trois fois le montant contractuel de la première échéance non échue. D'autres précisions sur le site de la DGCCRF.
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/d...
Site ajouté le 29 octobre 2006, 81 visites (détails)

Crédit à la consommation

Fiche d'information de la DGCCRF pour informer les consommateurs sur le crédit à la consommation. Le code de la consommation (article L.311-1 et suivants) a prévu une protection du consommateur et de sa caution pour tout crédit, lié ou non à un achat, pour toute location, vente ou location avec option d'achat. Une offre préalable de crédit doit vous être remise...
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/d...
Site ajouté le 29 octobre 2006, 35 visites (détails)

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