DGCCRF : liste des sites avec DGCCRF

Une recherche thématique sur le site du ministère de l'Economie et de la DGCCRF permet de trouver tous les textes officiels et les contrôles effectués sur le foie gras en France. Qualité des blocs de foie gras, contrôles alimentaires sur les blocs et morceaux de foie gras, certification de conformité, cahier des charges de label rouge pour le foie gras transformé et confit, etc.
http://www.minefi.gouv.fr/recherche/lance_reche...
Site ajouté le 26 novembre 2006, 4 visites

La fréquence des allergies alimentaires et leurs conséquences sur la santé ont amené les pouvoirs publics à instaurer des mesures d'information du consommateur qui se traduisent par un étiquetage approprié des produits contenant des allergènes alimentaires. Ces nouvelles mesures concernant l'étiquetages des allergènes alimentaires sont d'application obligatoire depuis le 25 novembre 2005. Vous trouverez sur cette page tenue par la DGCCRF une liste fixée dans la réglementation communautaire de tous ingrédients ou substances ayant des effets allergènes et devant être indiqués sur l'étiquetage des produits préemballés.
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/d...
Site ajouté le 26 septembre 2007, 5 visites

Fiche pratique sur le site de la DGCCRF faisant le point sur le problème des assurances scolaires. A chaque rentrée scolaire, vous recevez plusieurs propositions pour assurer vos enfants. A l'école, sur le trajet, à la maison, pendant les vacances, ces derniers peuvent, en effet, être victimes ou responsables d'un accident. Les assurances proposées par les associations de parents d'élèves et par votre assureur répondent aux mêmes besoins. Cette couverture est-elle obligatoire ?Que couvre l'assurance scolaire ? Que faire en cas d'accident ? Liste des textes juridiques de référence et liens utiles pour obtenir plus d'informations.
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/d...
Site ajouté le 26 septembre 2007, 2 visites

Fiche pratique sur le site de la DGCCRF. Le consommateur doit être informé en français. La loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française affirme un principe : l'usage du français est obligatoire pour la désignation, l'offre, la présentation, des biens, produits et services ainsi que dans les annonces destinées au public. La loi prévoit que sont rédigés ou mentionnés en français : les documents destinés au consommateur et à l'utilisateur (étiquetage, prospectus, catalogues, brochures et dépliants d'information, bons de commande, bons de livraison, certificats de garantie, modes d'emploi, notes, quittances, reçus et tickets de caisse, titres de transport, cartes des vins et les menus, contrats d'assurance, offres de services financiers... Pour les dédouanements, seule la déclaration doit être écrite en français, mais les services douaniers peuvent demander si besoin est, la traduction des documents accompagnant la déclaration.
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/d...
Site ajouté le 26 septembre 2007, 5 visites