DGCCRF : liste des sites avec DGCCRF

La fréquence des allergies alimentaires et leurs conséquences sur la santé ont amené les pouvoirs publics à instaurer des mesures d'information du consommateur qui se traduisent par un étiquetage approprié des produits contenant des allergènes alimentaires. Ces nouvelles mesures concernant l'étiquetages des allergènes alimentaires sont d'application obligatoire depuis le 25 novembre 2005. Vous trouverez sur cette page tenue par la DGCCRF une liste fixée dans la réglementation communautaire de tous ingrédients ou substances ayant des effets allergènes et devant être indiqués sur l'étiquetage des produits préemballés.
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Site ajouté le 26 septembre 2007, 5 visites

Fiche pratique sur le site de la DGCCRF faisant le point sur le problème des assurances scolaires. A chaque rentrée scolaire, vous recevez plusieurs propositions pour assurer vos enfants. A l'école, sur le trajet, à la maison, pendant les vacances, ces derniers peuvent, en effet, être victimes ou responsables d'un accident. Les assurances proposées par les associations de parents d'élèves et par votre assureur répondent aux mêmes besoins. Cette couverture est-elle obligatoire ?Que couvre l'assurance scolaire ? Que faire en cas d'accident ? Liste des textes juridiques de référence et liens utiles pour obtenir plus d'informations.
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Site ajouté le 26 septembre 2007, 2 visites

Fiche pratique sur le site de la DGCCRF. Le consommateur doit être informé en français. La loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française affirme un principe : l'usage du français est obligatoire pour la désignation, l'offre, la présentation, des biens, produits et services ainsi que dans les annonces destinées au public. La loi prévoit que sont rédigés ou mentionnés en français : les documents destinés au consommateur et à l'utilisateur (étiquetage, prospectus, catalogues, brochures et dépliants d'information, bons de commande, bons de livraison, certificats de garantie, modes d'emploi, notes, quittances, reçus et tickets de caisse, titres de transport, cartes des vins et les menus, contrats d'assurance, offres de services financiers... Pour les dédouanements, seule la déclaration doit être écrite en français, mais les services douaniers peuvent demander si besoin est, la traduction des documents accompagnant la déclaration.
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Fiche pratique sur le site de la DGCCRF. En effet certaines annonces proposent des emplois, des activités rémunérées ou des travaux lucratifs qui se révèlent aléatoires et hypothétiques et ne présentent en réalité aucune garantie sérieuse, notamment sur le plan de la rémunération. Il convient donc d'être particulièrement vigilant en ce domaine. Ventes de guides ou de fichiers, ventes pyramidales, chaînes d'argent : vous trouverez de bons conseils sur cette page. Pour tout renseignement complémentaire, rapprochez-vous d'une direction départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.
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Site ajouté le 26 septembre 2007, 26 visites