Union européenne : liste des sites avec Union européenne
Portail officiel. Par curiosité, essayez d'y retrouver le texte du Traité constitutionnel du 29 mai 2005 ! "Votre recherche "traité constitutionnel" figure dans 729 documents sur 2161069". Déduisez-en ce que vous voulez...
http://europa.eu.int/
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Eur-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l'Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l'Union européenne et inclut notamment les traités constitutifs, les traités modificateurs, les traités d'adhésion pour les six élargissements et d’autres textes de base, les accords conclus par les Communautés européennes, la législation en vigueur, la jurisprudence,...
http://eur-lex.europa.eu
http://eur-lex.europa.eu
La Cour de justice des Communautés européennes est composée de 25 juges et de 8 avocats généraux. La Cour peut siéger en assemblée plénière, en grande chambre (13 juges) ou en chambre à 5 ou à 3 juges. Pour mener à bien sa tâche, la Cour a été dotée de compétences juridictionnelles bien définies, qu'elle exerce dans le cadre de la procédure de renvoi préjudiciel et de diverses catégories de...
http://curia.europa.eu/fr/
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