code de l\'Urbanisme : liste des sites avec code de l\'Urbanisme
La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme entre en vigueur au 1er octobre 2007. L’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire constitue le premier acte de cette réforme.
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubriqu...
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