Le contrôle technique des véhicules est régi par le Code de la Route (R.323-1 à R.323-22). Le contrôle technique des véhicules légers. Historique du Contrôle Technique des véhicules légers. Le contrôle technique des véhicules lourds. En cas de non respect des obligations relatives au contrôle technique périodique. Sur le site officiel de l'OTC (Organisme Technique Central).
http://www.utac-otc.com/fr/otc/actu.asp