contravention : liste des sites avec contravention
Ce site est entièrement sécurisé. Vous pouvez régler les amendes issues du système de contrôle automatisé (radar) ainsi que toutes les amendes dont la référence télépaiement est présente sur le talon de paiement. Seuls les paiements d'un montant inférieur à 1500 euros sont acceptés.
NB : Vous avez un droit d'accès au cliché pris par les appareils de contrôle automatisé, sur demande expresse de votre part, par courrier simple, adressé au Centre Automatisé de Constatation des Infractions, dont l'adresse figure sur l'avis de contravention. L'exercice de ce droit n'interrompt ni les délais de paiement, ni les délais de contestation éventuels.
https://www.amendes.gouv.fr/
Site ajouté le 13 octobre 2006, 103 visites
NB : Vous avez un droit d'accès au cliché pris par les appareils de contrôle automatisé, sur demande expresse de votre part, par courrier simple, adressé au Centre Automatisé de Constatation des Infractions, dont l'adresse figure sur l'avis de contravention. L'exercice de ce droit n'interrompt ni les délais de paiement, ni les délais de contestation éventuels.
https://www.amendes.gouv.fr/
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