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crédit à la consommation : liste des sites avec crédit à la consommation

Fiche d'information de la DGCCRF pour informer les consommateurs sur le crédit à la consommation. Le code de la consommation (article L.311-1 et suivants) a prévu une protection du consommateur et de sa caution pour tout crédit, lié ou non à un achat, pour toute location, vente ou location avec option d'achat. Une offre préalable de crédit doit vous être remise...
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/d...
Site ajouté le 29 octobre 2006, 35 visites (détails)

Cadre juridique du crédit à la consommation

La société de consommation, si souvent décriée, implique la possibilité pour le plus grand nombre d'avoir accès à la propriété mobilière ou immobilière imposant de fait l'idée de crédit au profit des particuliers et par là même le spectre de l'endettement, voire du surendettement.
La loi Scrivener relative à la protection du consommateur a pour objet de protéger le consommateur au moyen d'un cadre juridique extrêmement formaliste. Ce régime protecteur du consommateur génère des difficultés concernant le recouvrement de la créance due au respect du formalisme et aux situations de surendettement.
http://www.village-justice.com/articles/credit-...
Site ajouté le 29 octobre 2006, 2 visites (détails)

Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur

Lors d'un achat à crédit, l'organisme prêteur peut vous proposer, voire vous imposer, l'adhésion à une assurance collective (ou de groupe), notamment si le prêt est d'un montant important. En principe, l'assurance se substitue à vous si vous ne pouvez plus rembourser : en cas de décès ou d'invalidité totale et permanente, en cas d'incapacité temporaire de travail ou en cas de chômage. Tout est expliqué dans ce dossier spécial du site Service-Public.fr.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers...
Site ajouté le 30 octobre 2006, 5 visites (détails)

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