droits : liste des sites avec droits
Le Parlement a adopté le 6 mars 2000 une loi instituant un Défenseur des enfants.
Celui-ci est chargé de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant tels qu'ils ont été définis par la loi ou par un " engagement international régulièrement ratifié ou approuvé " par la France. Sa mission consiste, en premier lieu, à recevoir directement les réclamations des personnes estimant que les droits d'un enfant n'ont pas été respectés.
http://www.defenseurdesenfants.fr/
Site ajouté le 10 novembre 2006, 11 visites
Celui-ci est chargé de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant tels qu'ils ont été définis par la loi ou par un " engagement international régulièrement ratifié ou approuvé " par la France. Sa mission consiste, en premier lieu, à recevoir directement les réclamations des personnes estimant que les droits d'un enfant n'ont pas été respectés.
http://www.defenseurdesenfants.fr/
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Le revenu minimum d'insertion concerne 2 millions de personnes. Au-delà du revenu mensuel minimum qu'il apporte aux personnes ayant de très faibles revenus ou sans ressources, le RMI ouvre aussi à ses bénéficiaires des droits. Conditons pour bénéficier du RMI, obligations pour le bénéficiaire du RMI, montant du RMI.
http://www.voslitiges.com/demarches/rmi.html
Site ajouté le 24 décembre 2006, 10 visites
http://www.voslitiges.com/demarches/rmi.html
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