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juridique : liste des sites avec juridique

Ce site est le point d’entrée des internautes à la recherche d’informations, de conseils ou d’une assistance sur des questions liées à l’univers de l’internet. Dans les fiches pratiques, vous trouverez des astuces et conseils pratiques sur la navigation, l’échange de courriers électroniques, le téléchargement de fichiers … pour tous les utilisateurs d’internet ! Articles sur le droit de publier des photos de personnes sur un site web, le droit de jouer au casino en ligne depuis la France, la valeur juridique d'un mail, le spam, les droits d'auteurs pour les fichiers musicaux et vidéos téléchargés, etc.
http://www.foruminternet.org/
Site ajouté le 1 janvier 2006, 186 visites (détails)

Union Nationale des Entreprises de Portage Spécialisées

Créée en 2005, l'UNEPS est née pour garantir aux portés des pratiques légalisées face aux exigences juridiques demandées et aux porteurs une assistance compétente aux travers de prestations de véritables professionnels spécialisés (connaissance des prix pratiqués, réglementation spécifique, assurance et garantie financière particulière..) et de services complémentaires à des coûts mutualisés (mutuelle, formations, centrale d'achats...).
http://www.uneps.org
Site ajouté le 25 octobre 2006, 0 visites (détails)

Conso.net

L'Institut national de la consommation (INC) est un centre d'expertise et d'information pour les consommateurs et leurs associations. L'INC réalise des essais comparatifs et conduit des études économiques et juridiques dont il communique les résultats aux associations de consommateurs et au grand public. Conso.net permet à chacun de s'orienter vers des interlocuteurs locaux et de connaître ses droits et recours en matière juridique.
http://www.conso.net
Site ajouté le 5 novembre 2006, 21 visites (détails)

Assurance scolaire obligatoire

Fiche pratique sur le site de la DGCCRF faisant le point sur le problème des assurances scolaires. A chaque rentrée scolaire, vous recevez plusieurs propositions pour assurer vos enfants. A l'école, sur le trajet, à la maison, pendant les vacances, ces derniers peuvent, en effet, être victimes ou responsables d'un accident. Les assurances proposées par les associations de parents d'élèves et par votre assureur répondent aux mêmes besoins. Cette couverture est-elle obligatoire ?Que couvre l'assurance scolaire ? Que faire en cas d'accident ? Liste des textes juridiques de référence et liens utiles pour obtenir plus d'informations.
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/d...
Site ajouté le 26 septembre 2007, 2 visites (détails)

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