justice : liste des sites avec justice

Les moyens juridiques de se défendre (en droit français). Si les radars automatiques et la procédure de contrôle sanction automatisée qui l'accompagne ont été présentés par les autorités publiques comme incontestables, la vérité est tout autre. En effet, les règles de procédure pénale et les droits de la défense s'accommodent difficilement avec ces appareils...
http://www.droitroutier.com/josseaume/defense-r...
Site ajouté le 1 janvier 2006, 334 visites (détails)

L’espace Vos droits et démarches du site web du Ministère de la Justice vous informe et vous oriente sur le droit et la procédure. Il met à votre disposition des fiches synthétiques visant à délivrer aux usagers de la Justice une information pratique sur leurs droits et/ou démarches préalables ou liées à une procédure judiciaire. Pour faciliter vos démarches, cet espace vous propose un accès direct vers les télé services gérés par le ministère, vous pouvez, entre autres, formuler en ligne votre demande de bulletin n°3. Vous trouverez également plus d’une trentaine de formulaires Cerfa, accompagnés de leur notice d’information et s’adressant aux particuliers, professionnels et administrations qui sont directement téléchargeables et imprimables.
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/
Site ajouté le 1 janvier 2006, 79 visites (détails)

Rubrique Justice et Droit du site de l'Union Fédérale des Consommateurs. Nombreuses enquêtes sur les arnaques en tous genres.
http://www.quechoisir.org/Ressource.jsp?categor...
Site ajouté le 1 janvier 2006, 62 visites (détails)

La Cour européenne des Droits de l'Homme est une juridiction internationale siégeant à Strasbourg. Elle est composée d'un nombre de juges égal à celui des Etats membres du Conseil de L'Europe ayant ratifié la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. Ils sont aujourd'hui au nombre de 45. Les juges siègent à la Cour à titre individuel et ne représentent aucun État. Sa mission consiste à vérifier que les droits et les garanties prévus par la Convention sont respectés par les Etats.
http://www.echr.coe.int
Site ajouté le 12 octobre 2006, 12 visites (détails)