La société de consommation, si souvent décriée, implique la possibilité pour le plus grand nombre d'avoir accès à la propriété mobilière ou immobilière imposant de fait l'idée de crédit au profit des particuliers et par là même le spectre de l'endettement, voire du surendettement.
La loi Scrivener relative à la protection du consommateur a pour objet de protéger le consommateur au moyen d'un cadre juridique extrêmement formaliste. Ce régime protecteur du consommateur génère des difficultés concernant le recouvrement de la créance due au respect du formalisme et aux situations de surendettement.
http://www.village-justice.com/articles/credit-...
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Professionnels, enseignants, étudiants, Ejustice.fr a pour ambition de rendre service aux professionnels de la justice et du droit à la recherche d'informations, en leur permettant d'interroger directement les sites référents de la profession.
http://www.ejustice.fr
Site ajouté le 5 novembre 2006, 29 visites
Comment marche un test ADN ? Puis-je faire librement un test de paternité ? Que penser des tests de prédisposition génétique ? Dans quels cadres utilise-t-on les tests d'ADN dans les enquêtes judicaires ? Toutes les réponses sur le site Genopole.
http://www.genopole.org/php/fr/discuter/faq.php...
Site ajouté le 25 novembre 2006, 33 visites