législation : liste des sites avec législation
Légifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne principalement accès aux textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux, mais également aux normes émises par les Institutions Européennes et aux traités et accords internationaux de la France. Hélas, on ne peut pas mettre en bookmark des liens vers des...
http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.legifrance.gouv.fr/
Le site de la Commission des clauses abusives donne accès aux recommandations et avis relatifs aux clauses abusives insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs. La commission examine les modèles de conventions habituellement proposés par les professionnels et recommande la suppression ou la modification des clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au...
http://www.clauses-abusives.fr/
http://www.clauses-abusives.fr/
Un dispositif de sécurité normalisé doit équiper toute piscine enterrée non close privative à usage individuel ou collectif. Ce dispositif vise à prévenir les risques de noyade. Sont donc concernées les piscines privées de plein air, les piscines de résidence, d'hôtels, de campings, de centres et clubs de vacances, de gîtes ruraux...
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers...
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers...
Textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit européen) applicables aux agents publics des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs. La BIFP vous offre un service spécialisé et exclusif : outre les lois et décrets, elle vous permet également de consulter les arrêtés et les...
http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/
http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/
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