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législation : liste des sites avec législation

Légifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne principalement accès aux textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux, mais également aux normes émises par les Institutions Européennes et aux traités et accords internationaux de la France. Hélas, on ne peut pas mettre en bookmark des liens vers des articles précis, car le site n'autorise que des visites de durée limitée. Au bout d'un certain temps, l'adresse URL n'est plus valide. Il faut donc retaper à chaque visite le mot-clé "Loi Robien" pour retrouver les textes concernant la loi Robien.
http://www.legifrance.gouv.fr/
Site ajouté le 1 janvier 2006, 83 visites (détails)

Rapport sur l'amiante

Rapport sur la gestion du risque et des problèmes de santé publique posés par l'amiante en France. Inventaire des difficultés concrètes rencontrées dans l'application des textes réglementaires en vigueur sur l'amiante et description des conditions indispensables à la bonne gestion du problème posé par l'amiante ainsi que des situations dans lesquelles le risque reste élevé. Puis propositions de modifications des manières d'agir dans quatre domaines : la sécurité sanitaire dans les habitations, la sécurité des travailleurs, les maladies professionnelles, l'environnement. Téléchargement gratuit.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports...
Site ajouté le 4 février 2007, 17 visites (détails)

Sécurité des piscines privées

Un dispositif de sécurité normalisé doit équiper toute piscine enterrée non close privative à usage individuel ou collectif. Ce dispositif vise à prévenir les risques de noyade. Sont donc concernées les piscines privées de plein air, les piscines de résidence, d'hôtels, de campings, de centres et clubs de vacances, de gîtes ruraux...
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers...
Site ajouté le 1 janvier 2006, 128 visites (détails)

Banque de données juridiques Inter Fonctions Publiques

Textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit européen) applicables aux agents publics des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs. La BIFP vous offre un service spécialisé et exclusif : outre les lois et décrets, elle vous permet également de consulter les arrêtés et les circulaires. De plus, elle reproduit les tableaux en intégralité et permet leur téléchargement.
http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/
Site ajouté le 1 janvier 2006, 99 visites (détails)

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