législation : liste des sites avec législation
Article L122-6 du Code de la Consommation. Sont INTERDITS : La vente pratiquée par le procédé dit "de la boule de neige" ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions, etc. A lire attentivement avant de se faire arnaquer par certaines propositions de travail à domicile...
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?...
Site ajouté le 1 janvier 2006, 180 visites
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?...
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Droit médical et droit de la santé : amiante et cancer. Qu'est-ce que l'amiante ? Dans quels cas encoure-t-on des risques ? Qui est concerné ? Quelles sont les maladies provoquées ou développées par l'amiante ? Quelle est la réglementation concernant l'amiante ? Que faire en cas d'exposition à l'amiante ?
http://sos-net.eu.org/medical/amiante.htm
Site ajouté le 1 janvier 2006, 98 visites
http://sos-net.eu.org/medical/amiante.htm
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Depuis le 1er septembre 2002, un diagnostic d'amiante doit être joint lors de l'achat ou de la vente d'un immeuble. Les immeubles concernés sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, que ce soient des propriétés privées ou publiques. Ce dossier regroupe les actions entreprises, la réglementation et les publications parues sur le sujet. L'intervention des services de l'état dans la mise en oeuvre du programme "bâtiment et santé". Gestion du risque lié au radon. Champ électromagnétique des antennes relais de radiotéléphonie mobile. Prévention du risque lié à l'exposition à l'amiante. Mesures d'urgences contre l'intoxication par le plomb. Protection et lutte contre le bruit.
http://www.logement.equipement.gouv.fr/rubrique...
Site ajouté le 1 janvier 2006, 111 visites
http://www.logement.equipement.gouv.fr/rubrique...
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Dossier sur l'amiante sur le site de l'Institut National de Recherche et de Sécurité. L'amiante est un materiau aux multiples qualités qui a été massivement utilisé mais s'est révélé hautement toxique. Le nombre de cancers qu'il a induit ne cesse d'augmenter. Interdit en France depuis 1997, il reste présent dans de nombreux bâtiments et machines. Ce dossier rappelle les caractéristiques de l'amiante et fait le point sur la protection des travailleurs (réglementation, méthodologie d'intervention sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante).
http://www.inrs.fr/securite/amiante.html
Site ajouté le 1 janvier 2006, 117 visites
http://www.inrs.fr/securite/amiante.html
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