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législation : liste des sites avec législation

L'amiante est une appellation désignant différentes roches métamorphiques naturellement fibreuses. Propriétés chimiques. Utilisation. Risques (réactions politiques, actions récentes). Réglementation et normes. L'amiante blanc ou chrysotile est censée être la moins dangereuse d'entre tous; elle est classée cancérigène en France depuis 1977, et interdite depuis 1997.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Amiante
Site ajouté le 1 janvier 2006, 155 visites

Norme NF X 46-020

Document payant (environ 35 euros) de 150 pages à commander à l'AFNOR. Depuis le 1er septembre 2002 et en vertu des articles 10-1, 10-2 et 10-3 du décret n° 96-97 modifié, la présence de matériaux ou produits de construction contenant de l'amiante doit être recherchée dans tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, afin d'établir soit un dossier technique amiante, soit un constat à annexer obligatoirement à toute promesse unilatérale de vente ou d'achat et à tout contrat réalisant ou constatant la vente. Dans ce contexte de renforcement du dispositif législatif, AFNOR publie la norme française homologuée NF X 46-020 sur le diagnostic amiante.
http://www.afnor.fr/
Site ajouté le 1 janvier 2006, 324 visites

Lois et décrets sur le surendettement

Recherche avec le mot-clé surendettement : endettement et surendettement des ménages, projets de lois sur le surendettement, rapport sur le surendettement des particuliers, rapport public du comité de suivi de l'application des dispositions relatives au surendettement de la loi nd2003-710 du 1er août 2003, panorama des lois sur le surendettement.
http://larecherche.service-public.fr/df/oxide?c...
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Droit du surendettement

La situation économique actuelle a provoqué pour certains d'entre nous, malheureusement de plus en plus nombreux, des difficultés financières ne leur permettant plus de faire face à leurs charges. Devant le nombre croissant des situations d'endettement puis de surendettement, les pouvoirs publics ont dû prendre des dispositions pour permettre à ces ménages de trouver des solutions à l'égard de leurs créanciers tout en conservant un minimum vital. Il est donc important de connaître ces dispositions. N'hésitez pas à vous informer. Sur SOS-Net (accès gratuit, Association Droit pour Tous), la procédure de traitement de surendettement se décline par thèmes, par questions ou par index.
http://sos-net.eu.org/surendett/index.htm
Site ajouté le 1 janvier 2006, 92 visites

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