législation : liste des sites avec législation
Rubrique Justice et Droit du site de l'Union Fédérale des Consommateurs. Nombreuses enquêtes sur les arnaques en tous genres.
http://www.quechoisir.org/Ressource.jsp?categor...
Site ajouté le 1 janvier 2006, 69 visites
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Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments sur le site du Journal Officiel de la République Française.
http://www.admi.net/jo/20060915/SOCU0611708D.html
Site ajouté le 10 novembre 2006, 25 visites
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Sur le site Cyber-Avocat, dossier sur le test de paternité. La science permet aujourd'hui avec une grande fiabilité de déterminer si un enfant est bien le vôtre et ce par un test génétique sur l'ADN qui nécessite d'avoir un échantillon concernant l'enfant et un concernant le père supposé. Dans la pratique, un test de paternité peut être accompli selon deux méthodes différentes, l'examen comparé des sangs ou l'identification par les empreintes génétiques, plus généralement appelé test ADN.
http://www.cyber-avocat.com/rubriques/famille/T...
Site ajouté le 25 novembre 2006, 30 visites
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