loi Robien : liste des sites avec loi Robien
Infos pratiques et dossiers sur le thème du logement : location, achat, construction, copropriété, prêts, plafonds de ressources, textes officiels, loi Robien, droit à l'habitat, sécurité des piscines privées, évolution des loyers...
http://www.logement.equipement.gouv.fr/
Site ajouté le 1 janvier 2006, 122 visites
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Texte officiel sur le site des Impôts. Liste des communes concernées par la loi Robien (zones A et B).
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1...
Site ajouté le 1 janvier 2006, 125 visites
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