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loi de Robien : liste des sites avec loi de Robien

Les dispositifs permettant d'investir dans l'immobilier tout en réduisant sa facture fiscale sont nombreux. Que ce soit en métropole ou dans les DOM-TOM, la loi prévoit différents systèmes pour vous encourager à acheter et à louer. Vous pouvez payer moins d’impôts tout en investissant dans la pierre avec le Robien "recentré" et le Borloo "populaire".
http://www.maisonapart.com/dossier/immobilier-l...
Site ajouté le 18 avril 2008, 2 visites

Légifrance

Légifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne principalement accès aux textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux, mais également aux normes émises par les Institutions Européennes et aux traités et accords internationaux de la France. Hélas, on ne peut pas mettre en bookmark des liens vers des articles précis, car le site n'autorise que des visites de durée limitée. Au bout d'un certain temps, l'adresse URL n'est plus valide. Il faut donc retaper à chaque visite le mot-clé "Loi Robien" pour retrouver les textes concernant la loi Robien.
http://www.legifrance.gouv.fr/
Site ajouté le 1 janvier 2006, 85 visites

Logements visés par la loi de Robien

Document officiel du site des Impôts décrivant les conditions à remplir. Découvrez quels sont les logements visés par les dispositifs Robien et Robien ZRR (logements situés en zone de revitalisation rurale).
http://www.impots.gouv.fr/portal/pdf/documentst...
Site ajouté le 1 janvier 2006, 74 visites

Dispositif Robien

Dispositif Robien : logements neufs et logements anciens réhabilités. Dispositif Robien : plafonds de loyers. Communes des zones A et B. Documents du site du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_ru...
Site ajouté le 1 janvier 2006, 91 visites

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