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loi informatique et lbertés : liste des sites avec loi informatique et lbertés

Les lois Informatique et libertés sont des lois destinées à garantir la protection de la vie privée des citoyens face aux moyens de traitement automatisés de données numériques. En France, il s'agit de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi a été ultérieurement modifiée par la loi du 6 août 2004 (complétée par décrets pris le 21 octobre 2005...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...

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