lois : liste des sites avec lois
Légifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne principalement accès aux textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux, mais également aux normes émises par les Institutions Européennes et aux traités et accords internationaux de la France. Hélas, on ne peut pas mettre en bookmark des liens vers des articles précis, car le site n'autorise que des visites de durée limitée. Au bout d'un certain temps, l'adresse URL n'est plus valide. Il faut donc retaper à chaque visite le mot-clé "Loi Robien" pour retrouver les textes concernant la loi Robien.
http://www.legifrance.gouv.fr/
Site ajouté le 1 janvier 2006, 86 visites
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Le portail vie-publique.fr s'inscrit dans l'action de l'Etat pour développer la société de l'information. Ce service, édité par la Documentation française dans le cadre de sa mission générale d'information et de documentation sur l'actualité politique, économique, sociale et internationale, se propose de faciliter l'accès des internautes aux ressources et données utiles pour appréhender les grands sujets qui animent le débat public.
http://www.vie-publique.fr/
Site ajouté le 10 novembre 2006, 9 visites
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