permis de construire : liste des sites avec permis de construire
Plus d'un million de piscines sont vendues en France chaque année, d'autant plus que le prix des piscines a été divisé par 4 en 10 ans. L'offre est de plus en plus importante, permettant à chacun de trouver la piscine qui correspond exactement à ce qu'il désire… dans ce dossier de l'Internaute, vous trouverez quelques conseils pour faire le meilleur choix. Il faut savoir qu'un permis de...
http://www.linternaute.com/bricolage/amenagemen...
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La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme entre en vigueur au 1er octobre 2007. L’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire constitue le premier acte de cette réforme.
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubriqu...
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L'installation d'un abri de jardin relève-t-elle d'un permis de construire ? La construction d'un abri de jardin peut relever d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration de travaux, selon les cas, que cet abri soit démontable ou non, qu'il soit construit avec fondations ou sans fondations. Dans cet article du site Service Public, vous trouverez la législation en vigueur pour...
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers...
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Les réformes introduites au début de l’année 2007 ont clarifié le régime des constructions en définissant avec précision les formalités nécessaires. Quelles sont les formalités pour les construction neuves (dispense, déclaration préalable, demande de permis de construire) ? Quelles sont les formalités pour des travaux effectués sur des constructions existantes ? Tous les cas sont détaillés dans...
http://droit-finances.commentcamarche.net/conte...
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