permis de construire : liste des sites avec permis de construire
Plus d'un million de piscines sont vendues en France chaque année, d'autant plus que le prix des piscines a été divisé par 4 en 10 ans. L'offre est de plus en plus importante, permettant à chacun de trouver la piscine qui correspond exactement à ce qu'il désire… dans ce dossier de l'Internaute, vous trouverez quelques conseils pour faire le meilleur choix. Il faut savoir qu'un permis de construire n'est pas nécessaire pour une piscine démontable. Pour une piscine enterrée ou semi-enterrée non couverte, une déclaration de travaux en mairie suffit si le bassin fait moins de 100 m². Mais si la taille de votre bassin couvert est supérieure à 20 m², il est nécessaire de faire une demande de permis de construire.
http://www.linternaute.com/bricolage/amenagemen...
Site ajouté le 27 mai 2008, 0 visites
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La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme entre en vigueur au 1er octobre 2007. L’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire constitue le premier acte de cette réforme.
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubriqu...
Site ajouté le 29 octobre 2006, 7 visites
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