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Le Parlement a adopté le 6 mars 2000 une loi instituant un Défenseur des enfants.
Celui-ci est chargé de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant tels qu'ils ont été définis par la loi ou par un " engagement international régulièrement ratifié ou approuvé " par la France. Sa mission consiste, en premier lieu, à recevoir directement les réclamations des personnes estimant que les...
http://www.defenseurdesenfants.fr/
Celui-ci est chargé de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant tels qu'ils ont été définis par la loi ou par un " engagement international régulièrement ratifié ou approuvé " par la France. Sa mission consiste, en premier lieu, à recevoir directement les réclamations des personnes estimant que les...
http://www.defenseurdesenfants.fr/
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