Fiche pratique à la consommation sur le site de la DGCCRF. Vous êtes surendetté si vous avez accumulé des dettes et que vos ressources ne vous permettent plus de faire face à vos échéances ou si des circonstances imprévisibles affectant vos revenus ont gravement déséquilibré votre budget et que vous ne pouvez plus faire face à vos engagements. Vous pouvez saisir la commission de surendettement de votre département. Toutes les adresses sont données, ainsi que des modèles de lettres.
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/d...
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L'Association Française des Intermédiaies Bancaires (AFIB) est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 fondée en 1997 par des Intermédiaires en Opérations de Banque. Elle regroupe aujourd'hui des professionnels triés sur le volet qui répondent à ses critères très restrictifs d'admission en termes d'indépendance vis-à-vis des établissements de crédit, d'honorabilité et d'expérience professionnelle et se sont engagés à respecter, outre l'ensemble de la législation et de la réglementation qui s'imposent à eux, les règles de déontologie qu'elle a initiées.
http://www.afib-iob.org
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Sur le site Adminet, cette recherche avec le mot-clé surendettement donne la liste d'une vingtaine de circulaires, ordonnances, arrêtés, décrets, lois et décisions se rapportant au surendettement.
http://admi.net/cgi-bin/admijo.pl?requete=suren...
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Rapport d'information du Sénat sorti en 1997-1998. Avec le souci de cerner très concrètement les problèmes auxquels sont confrontés les différents acteurs chargés de traiter au quotidien les situations de surendettement et d'élargir le plus possible leur champ d'investigation, les membres du groupe de travail ont rencontré, sur le terrain, en Seine-et-Marne et dans l'Essonne, des représentants des services sociaux, des agents de la Banque de France, les membres d'une commission de surendettement et des magistrats...
http://www.senat.fr/rap/r97-060/r97-060.html
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