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Publication au Journal Officiel du Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé EDVIGE. Il faut noter que ce texte sur le fichage -des personnes physiques âgées de 13 ans et plus sont les suivantes : informations ayant trait à l'état civil et à la profession, adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques, signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement, titres d'identité, immatriculation des véhicules, informations fiscales et patrimoniales, etc.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...
Site ajouté le 18 juillet 2008, 0 visites

Rapport sur la gestion du risque et des problèmes de santé publique posés par l'amiante en France. Inventaire des difficultés concrètes rencontrées dans l'application des textes réglementaires en vigueur sur l'amiante et description des conditions indispensables à la bonne gestion du problème posé par l'amiante ainsi que des situations dans lesquelles le risque reste élevé. Puis propositions de modifications des manières d'agir dans quatre domaines : la sécurité sanitaire dans les habitations, la sécurité des travailleurs, les maladies professionnelles, l'environnement. Téléchargement gratuit.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports...
Site ajouté le 4 février 2007, 18 visites

L'amiante a été largement utilisé dans différentes industries dont la construction entre 1950 et 1980, pour ses propriétés mécaniques d'isolation thermique, d'amortissement phonique ainsi que de protection contre le feu.
En raison de ses effets cancérigènes, des dispositions réglementaires ont dû être prises pour interdire la commercialisation et l'utilisation de matériaux contenant de l'amiante et pour protéger les populations et les travailleurs contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. Vous trouverez dans ce dossier spécial amiante les textes officiels et des infos pratiques.
http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_ru...
Site ajouté le 1 janvier 2006, 147 visites

Site de l'AFNOR : règles de certification NF385 sur l'équipement de piscine (barrières de protection et moyens d'accès au bassin, système d'alarme, couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage, abris (structures légères) de piscines). Liste des entreprises titulaires et produits certifiés.
http://www.marque-nf.com/appli.asp?NumAppli=NF385
Site ajouté le 1 janvier 2006, 157 visites

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