surendettement : liste des sites avec surendettement
Serveur bénévole de l'association Droit pour Tous constituant la plus grande base de données juridiques gratuite grand public. Droit des étrangers, droit de la consommation, droit de la famille, droit de la santé, successions, procédures administratives, droit des sociétés, droit des marques et du design. Droit du travail, aide aux victimes, copropriété-immobilier, droit des baux, faillites et...
http://sos-net.eu.org/
http://sos-net.eu.org/
Fiche pratique à la consommation sur le site de la DGCCRF. Vous êtes surendetté si vous avez accumulé des dettes et que vos ressources ne vous permettent plus de faire face à vos échéances ou si des circonstances imprévisibles affectant vos revenus ont gravement déséquilibré votre budget et que vous ne pouvez plus faire face à vos engagements. Vous pouvez saisir la commission de surendettement...
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/f...
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/f...
Rachat de crédit à taux fixe ou à taux variable ? Pourquoi confier son rachat de crédit à un courtier ? Quels sont les délais de réflexion ou de rétractation lors d'un rachat de crédit ? Statistiques sur le rachat de crédit et le surdendettement des particuliers en France. Loi de Sécurité Financière réglementant le démarchage en matière de rachat de crédit sur internet. L'Association Française...
http://www.afib-iob.org
http://www.afib-iob.org
Rapport d'information du Sénat sorti en 1997-1998. Avec le souci de cerner très concrètement les problèmes auxquels sont confrontés les différents acteurs chargés de traiter au quotidien les situations de surendettement et d'élargir le plus possible leur champ d'investigation, les membres du groupe de travail ont rencontré, sur le terrain, en Seine-et-Marne et dans l'Essonne, des représentants...
http://www.senat.fr/rap/r97-060/r97-060.html
http://www.senat.fr/rap/r97-060/r97-060.html
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