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traité constitutionnel : liste des sites avec traité constitutionnel




Portail officiel. Par curiosité, essayez d'y retrouver le texte du Traité constitutionnel du 29 mai 2005 ! "Votre recherche "traité constitutionnel" figure dans 729 documents sur 2161069". Déduisez-en ce que vous voulez...
http://europa.eu.int/index_fr.htm
Site ajouté le 1 janvier 2006, 131 visites

Le Traité modificatif sera signé le 13 décembre prochain par les Chefs d'Etat et de gouvernement réunis à Lisbonne, avant d'être ratifié dans les 27 Etats membres. Touteleurope vous propose un dossier spécial pour découvrir et comprendre les principales dispositions du nouveau traité.
http://www.touteleurope.fr/
Site ajouté le 1 janvier 2006, 94 visites

Sur ce site, vous pouvez signer une pétition en ligne si vous êtes attachés à la démocratie et à une Europe fondée sur l’adhésion des peuples, qu’ils soient pour ou contre ce nouveau traité. Un nouveau traité (dit traité de Lisbonne) vient d’être approuvé par les dirigeants européens suite au rejet du projet de traité constitutionnel refusé majoritairement par les Français et les Néerlandais lors des référendums de mai et juin 2005. Seule une mobilisation sans précédent des citoyens peut obliger le président de la République à organiser un référendum.
http://www.nousvoulonsunreferendum.eu/
Site ajouté le 26 novembre 2007, 3 visites


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