travail à domicile : liste des sites avec travail à domicile
Situation, au regard du droit du travail, des travailleurs à domicile des industries de transformation : code du travail, art. L. 721-1 et suivant(s) et R. 721-3 et suivant(s). Affiliation des travailleurs à domicile au régime général de la sécurité sociale : code de la sécurité sociale, art. L. 311-3 (1°). Conditions d'attribution des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et mode de calcul des indemnités journalières dues aux travailleurs à domicile...
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http://www.legifrance.gouv.fr/
Site ajouté le 1 janvier 2006, 170 visites
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