zones de revitalisation rurale : liste des sites avec zones de revitalisation rurale
Texte officiel (format Acrobat) sur le site des Impôts, paru au JO numéro 39 du 15 février 1996 (page 2418). Décret n° 96-119 du 14 février 1996 définissant les zones de revitalisation rurale.
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1...
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Texte officiel sur le site des Impôts. Liste des communes concernées par la loi Robien (zones A et B).
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1...
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